Retraites

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Tout ce qu'il faut savoir sur les retraites (convention franco-tunisienne, obtenir sa retraite auprès de la CNSS Tunisienne, retraités français en Tunisie, etc.)

La convention franco-tunisienne

Pour tous renseignements, s’adresser à Marie-Christine Bel Hadj Yahia, Vice présidente, chargée de l’action sociale
Permanence : tous les mercredi après-midi de 15h à 17h.
Contact : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Le montant de la retraite française se calcule selon l'équation suivante :

Moyenne des 25 meilleures années X taux X durée d’assurance au régime général français / Trimestres : 150 à 160

Dans une retraite internationale, la part française sera partielle et proportionnelle au nombre d'années cotisées au régime français.

De l'application de la convention entre la France et la Tunisie en matière de sécurité sociale se dégage un élément intéressant concernant le second facteur de l'équation, c'est-à-dire le taux.

Ce dernier est automatiquement de 50% lorsque la retraite est prise à partir de 65 ans. Il existe aussi la possibilité de la demander dès 60 ans mais avec le risque que le montant en soit abaissé jusqu'à 25% à moins que le demandeur ne totalise, au moment de sa demande de liquidation, les 150 ou 160 trimestres requis.

En fait, les années cotisées au régime tunisien entrent dans le calcul qui permet éventuellement de bénéficier d'une retraite dès 60 ans au même tarif que celle versée à 65 ans. Depuis des récentes modifications de la convention tuniso-française, ne sont plus comptabilisés uniquement les trimestres cotisés auprès de la caisse générale de retraite tunisienne mais aussi celles du régime des fonctionnaires (CNRPS).

Vous pourrez trouver ci-dessous le mode d'emploi d'une demande de liquidation de retraite française.

Comment obtenir la retraite française auprès de la CNSS (tunisienne)

pour un résident en Tunisie

La convention bilatérale franco-tunisienne en matière de sécurité sociale concerne les personnes (la plupart après 60ans) qui ont cotisé au moins 1 trimestre auprès d’une caisse de retraite française et résidant en Tunisie, alors qu’elles ont auparavant liquidé leur retraite tunisienne auparavant (dès 60 ans). Il convient de s’y prendre au moins un an avant la date prévue pour le début de la retraite car il semble que les délais soient assez longs

  • Où s’adresser
    • A l'agence de la CNSS qui gère les pensions de retraite en liaison avec la CNAV, située Rue Moasker, derrière le square Habib Thameur au Passage, devant la grande station de bus.
    • Le bureau du responsable Monsieur Salah Fatnassi est situé au 5ème étage, 3ème porte à droite.
    • CNSS : Bureau chargé de la Convention avec la France : 8 bis, rue des Etats-Unis, 5ème étage, Monsieur Kacem Zamad.
  • Documents à fournir
    • lettre rédigée en français à l’intention du Directeur Général de la CNSS, avec pour objet : demande des droits à pension au titre du régime français. Indiquer nom, prénoms, adresse
    • copie du relevé de carrière française,
    • extraits de naissance de l’intéressé(e) et du conjoint(e) ou photocopie du livret de famille
    • numéro d’immatriculation retraite tunisienne et CNSS
    • le formulaire en français obtenu sur internet (site CLEISS www.cleiss.fr/actu/breves0601.html - 27k - ) : "demande de retraite personnelle". Ce document est complété par la personne responsable de ce service.

Le dossier est déposé à l’accueil par le demandeur en echange d'un récépissé date du dépôt de demande de retraite française . Vous recevrez dans un délai d’environ trois semaines, une lettre vous informant de l'envoi des formulaires de liaison à la CNAV de Paris (110 rue de Flandres, 75019 Paris)

Liquidation de retraite française pour les personnes n’ayant ni travaillé ni cotisé en Tunisie

dans ce cas, la demande de liquidation se fait en France directement. La convention ne s'applique pas, puisqu’elle concerne les personnes ayant travaillé dans les 2 pays. N.B. : il y a lieu d'insister car parfois les services français surtout en province (CRAM) ignorent ces situations.

Retraités français domiciliés en Tunisie

Soins en France

Est considéré comme retraité du régime français tout Français ayant liquidé sa retraite et donc détenant une « notification de retraite ». A rappeler que cette qualité peut être acquise dès le versement d’une seule cotisation retraite auprès de ce régime

Voici le conseil donné par les services de la CNAV (caisse d’assurance vieillesse) dans sa lettre d’information pour les Français de l’Etranger

Pendant votre séjour en France, se munir de ce document à la caisse primaire d’assurance -maladie de votre lieu de résidence temporaire pour tout renseignement ou demande de remboursement.

A priori pas de carte vitale fournie, le coût des soins devra être réglé par le particulier. .Le droit à la prise en charge par la Caisse française existe bien mais il faudra sans doute insister car parfois les agents locaux ne sont pas toujours au courant.

A noter : à partir de 20 trimestres de cotisations à la CNAV, ce retraité devient un « pensionné» pour la CFE, ce qui lui permet de cotiser à cette assurance volontaire avec un tarif spécifique de 120 € minimum ou 3,5% prélevé sur sa retraite.Il dispose alors d’une carte vitale et demandera le remboursement de ses soins en France à la Caisse de Tours et bien sûr il est pris en charge par la CFE pour ses soins en Tunisie.

Les prelevements sur la retraite

La CNAV vient de nous confirmer dans sa dernière lettre que la CSG 6,20%(contribution sociale généralisée ) et la CRDS 0,5% (contribution pour le remboursement de la dette sociale ) sont dues seulement par les retraités domiciliés fiscalement en France .

Par contre, une cotisation dite « d’assurance maladie » d’un taux de 3,20% . sera prélevée directement de la retraite de la personne fiscalement domicilié hors d’Europe .Il s’agit en fait d’une contribution de solidarité aux dépenses de l’assurance-maladie même si elle n’ouvre en tant que telle à aucun droit à la couverture maladie.

Celui qui est domicilié en Tunisie serait donc redevable de cet unique retrait
Sources : MC Ben Hadj Yahia le 07/04/2008

CNAV

Relevé de carrière

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) met en ligne une version enrichie du relevé de carrière personnalisé.Gratuit, ce service d’information indique, pour chaque assuré, les périodes durant lesquelles il a cotisé au régime général et dans les autres régimes de base, ainsi que les trimestres acquis dans les régimes étrangers.

Désormais, outre les salaires reportés au compte, avec les montants revalorisés et le nombre de trimestres retenus pour le calcul de la retraite, le relevé de carrière comporte :

  • les coordonnées de l’assuré (nom, prénom et numéro de sécurité sociale),
  • les données du régime général et celles des autres régimes (s’il y a lieu),
  • les reports de salaires pour les régimes étrangers,
  • les références des employeurs, ainsi que les dates d’emploi,
  • la nature des périodes autres que salariées (chômage, maladie, etc.),
  • les périodes lacunaires et/ou incomplètes (excepté en début et fin de carrière),
  • une information sur les règles en vigueur au sujet des salaires ne validant pas un trimestre ou crêtement des trimestres (nombre de trimestres supérieur à 4 par année civile).

Le relevé de carrière est consultable sur le site de la Cnav, au moyen d’un code confidentiel. Pour recevoir ce code, il suffit de remplir le formulaire d’inscription en ligne.