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Visite du service des visas du Consulat de France à Tunis

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 visa 28 janvier 2010
Questions et réponses sur les critères d’acceptation/rejet, les règles générales et modalités d’attribution des visas, le fonctionnement du service.

Visite du service des Visas au Consulat général de France
28 janvier 2010

A notre demande, nous avons été aimablement invités par Monsieur le Consul général à effectuer cette visite. Reçus par Monsieur le Consul général et par Monsieur le Consul adjoint, Chef du service des visas, nous avons pu observer et poser toutes questions susceptibles d’apporter des réponses sur les critères d’acceptation/rejet des demandes, sur les modalités et règles générales d’attribution des visas, ainsi que sur le fonctionnement du service. Nous vous livrons les éléments essentiels qui en ressortent.

Généralités

La politique des visas a été engagée par la France, à titre national, en 1980, pour contrôler le flux des étrangers sur son territoire. C’est un sujet sensible dans les relations diplomatiques entre la France et la Tunisie : à la fois les autorités et les ressortissants du pays y voient une restriction à la liberté de circulation vers la France et une marque de défiance.

Actuellement la politique de contrôle des flux migratoires est européenne, dans le cadre de l’espace Schengen, même si certains visas relèvent encore de la politique nationale, dans des cas particuliers : visas d’entrée dans les DOM-TOM, certains visas de long séjour … D’après les textes, le demandeur d’un visa Schengen doit s’adresser au guichet du pays de destination principale (qui n’est pas nécessairement celui de la 1ère entrée).

A Tunis

Environ 90 000 demandes par an sont déposées, dont actuellement 12% sont refusées (le taux de refus dans certains pays atteint 18%).

Depuis mai 2009, les visas sont « biométriques » (relevé des empreintes, photographie numérique), les demandeurs doivent donc se présenter en personne. Le délai de délivrance est de 24 à 48 heures pour les visas de court séjour, et de quelques jours à 3 ou 4 semaines pour les visas de long séjour.

Le nombre des visas de court séjour dits « de circulation » délivrés est en augmentation : il représente 40% du total. Délivrés pour une période pouvant aller jusqu’à 4 ans, avec un nombre variable d’entrées et de sorties autorisées, ces visas permettent des séjours dont la durée totale ne peut excéder 90 jours par période de 6 mois.

Les visas de long séjour (plus de 3 mois consécutifs) permettent de s’installer en France et, dans la plupart des cas, valent titre de séjour, sans démarches supplémentaires auprès des préfectures en France pendant une année. Ils sont délivrés notamment

  • aux étudiants (après examen et avis de Campus-France) : 3300/an.
    (Il y a actuellement 10 000 étudiants tunisiens en France.)
  • aux conjoints de Français qui souhaitent s’installer en France (3000 mariages par an en Tunisie entre un Français et un Tunisien).

En cas de refus de visa, la personne peut présenter un recours gracieux au consulat de Tunis dans un délai d’un mois. Le recours n’est pas une intervention mais un droit, il peut se faire sans avocat. Dans 10 à 15% des cas, la décision est modifiée et le visa accordé. En cas de maintien du refus, la personne, assistée ou non d’un avocat, peut s’adresser à la commission des recours à Nantes, puis au conseil d’Etat, et même à la Cour européenne de justice. A Tunis, 4000 à 5000 recours sont présentés chaque année.

Les files d’attente dans la rue à l’entrée du service des visas sont dues d’une part à un goulet d’étranglement provoqué par le contrôle de sécurité (une amélioration technique est à l’étude), d’autre part au fait que les personnes se présentent avant l’heure de leur rendez-vous et qu’elles sont reçues dans l’ordre de leur arrivée et non pas dans celui des rendez-vous. Pour améliorer l’accueil, le service ouvre ses portes à 7 heures du matin, une demi-heure avant l’ouverture des guichets.

Le passeport ne peut pas être renvoyé au demandeur par voie postale. Il est remis, à l’entrée du service des visas, au titulaire du passeport ou à une personne déléguée par lui, munie du ticket et de la quittance du demandeur. Les modalités de la restitution des passeports sont à améliorer.

En Tunisie, comme dans tous les pays du Maghreb et d’Afrique, la politique des visas ne permet l’entrée sur l’espace Schengen qu’aux personnes dont le profil, les motivations et les durées de séjour sont jugés cohérents et acceptables. Les critères d’acceptation/refus ne sont pas publics et les refus de visas n’ont pas pour l’instant à être justifiés par l’administration, sauf dans certains cas très particuliers. Il est à noter que les directives Schengen prévoient l’obligation prochaine de motiver tous les refus.

Les demandes de visas parviennent au service des visas de 2 manières différentes :

  • Rendez-vous pris via le serveur vocal : de 300 à 600 rendez-vous sont donnés par jour (suivant la période de l’année), toute personne qui a rendez-vous sera reçue. Le délai de rendez-vous varie de quelques jours à 2 semaines, suivant la période.
  • Via la porte « BRP » (Bureau des Relations Publiques) rue de Hollande, sans rendez-vous, réservée aux conjoints de Français (sauf pour les demandes de long séjour) et aux professionnels « de haut niveau » : universitaires, médecins, avocats, chefs de grandes entreprises, magistrats …

La liste des documents à fournir pour l’obtention du visa n’est pas exhaustive : au vu de chaque cas particulier, le service peut demander des justificatifs supplémentaires. S’agissant des séjour non professionnels, le document de référence le plus probant pour l’administration est l’attestation d’accueil délivrée par la mairie du lieu de résidence de la personne qui reçoit le ressortissant étranger à son domicile. Ce document officiel contient tous les renseignements nécessaires à l’administration pour ne pas perdre la trace de la personne durant son séjour. Les réservations d’hôtel peuvent être sujettes à suspicion, dans la mesure où elles ne donnent à l’administration aucune certitude sur le séjour de la personne dans cet hôtel. Les personnes ayant produit une réservation d’hôtel et obtenu un visa peuvent néanmoins être refoulées à l’arrivée en France si la Police de l’Air et des Frontières (PAF) juge cette réservation non fiable. Les refoulements, dans 9 cas sur 10, sont dus à cette cause.

Le voyageur muni de son visa, doit emporter avec lui les originaux de tous les documents fournis pour obtenir le visa. Ceux-ci peuvent être demandés par la PAF.

Le service des visas est une énorme machine à gérer. Il compte 30 agents sous la responsabilité d’un consul adjoint. Outre la planification des rendez-vous et les prises de décisions, le service assure l’impression matérielle des vignettes, le traitement des contentieux, l’archivage, la gestion financière d’un budget important… Au vu du travail à fournir, le nombre des agents n’est pas suffisant.

* * *

Nous espérons que la connaissance de ces éléments permettra aux demandeurs de visas de mieux comprendre ce qu’est la politique des visas et de mieux constituer leurs dossiers. Nous remercions Monsieur le Consul général et Monsieur le Consul adjoint pour les réponses détaillées qu’ils ont bien voulu donner à nos questions et pour la disponibilité extrême dont ils ont fait preuve à notre égard.

Marie-Christine Ben Hadj Yahia Marie Bouazzi Brigitte Chahed Lucette Jïed