AFE - octobre 2017

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Communiqué de presse de la 27ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger

La 27ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est tenue à Paris du 2 au 6 octobre 2017. Cette session, pour avoir accueilli, pour la première fois de son histoire, un président de la République, restera inscrite dans les annales de l’AFE.
La mission de l’AFE est double : être une force de proposition sur tous les sujets concernant les Français établis hors de France, mais également informer nos compatriotes à l’étranger, au premier rang desquels les 442 conseillers consulaires, élus français de proximité. L’AFE est également consultée par le Gouvernement sur des projets de texte relatifs à la situation des Français vivant à l’étranger.

 

A la suite de ses échanges avec des responsables d’administration, des parlementaires et des représentants de la société civile, l’AFE vient d’adopter 13 résolutions et un avis, portant notamment sur les sujets suivants :

-  la création pour les entreprises françaises d’un guichet unique à l’exportation,
-  la nécessité de stabiliser le budget de l’AEFE,
-  le contrôle de la mise en sécurité du réseau de l’AEFE, avec la nomination d’un référent sécurité au sein de l’AEFE,
-  l’absence d’aide au retour pour les personnels recrutés localement,
-  l’application de la validation des acquis de l’expérience aux Français de l’étranger,
-  les possibilités de mise en place de téléformations dans le cadre du dispositif de formation professionnelle des Français de l’étranger,
-  la proposition d’un système alternatif et transparent pour pallier la suppression de la réserve parlementaire,
-  la réorganisation de la direction de la législation fiscale,
-  les actifs immobiliers de l’État à l’étranger,
-  la préparation de la commémoration du centenaire de la fin de la 1re Guerre Mondiale.

Elle a aussi eu communication de deux études préparées en intersession, l’une sur le bilan des élections 2017, avec le signalement de pistes pour améliorer le dispositif, l’autre sur les conditions d’exercice du mandat des conseillers représentant les Français de l’étranger, avec la proposition de calquer leur statut sur celui des élus territoriaux.

Le Président de la République est intervenu en ouverture de la session. Il a exprimé son désir d’étudier la mise en place d’un dispositif de compensation de la suppression de la réserve parlementaire, au bénéfice du tissu associatif français à l’étranger, confirmé le maintien des crédits de l’AEFE pour les deux prochaines années et donné son accord à la poursuite du processus de dématérialisation des démarches des usagers.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est intervenu en clôture de la session. Il a rappelé la nécessité de maintenir des services dans un réseau consulaire transformé et centré sur le cœur du métier consulaire, de sanctuariser les crédits de sécurité. Il a, par ailleurs, souligné que tous les efforts devaient converger pour mettre en place, à l’occasion des élections consulaires de 2020, un vote électronique fiable et sécurisé.

L’AFE sera attentive aux suites qui pourront être données à ces annonces et travaillera en intersession sur des études et projets, fidèle à ses missions et aux quelques 2 millions de Français établis hors de France.

On peut consulter les rapports des différentes commissions sur le site de l’AFE  http://www.assemblee-afe.fr/