Home Protection Sociale Informations Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger – Paris mars 2016

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger – Paris mars 2016

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Créée en 1992, cette instance est consultée, d’une part, sur la répartition des crédits sociaux et d’assistance du ministère des Affaires étrangères et, d’autre part, sur la fixation des plafonds de ressources mensuelles en deçà desquels les Français établis hors de France peuvent bénéficier de l’aide sociale.

Présidée par le ministère des Affaires étrangères, elle comprend 10 membres, nommés pour trois ans. Son secrétariat est assuré par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE).

L'association Français du Monde - ADFE y est représentée par Marion BERTHOUD, et Martine Vautrin Djedidi y siège en qualité de conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Cette commission permanente se réunit une fois par an pour entériner, ou pas, les décisions des commissions locales (CCPAS) définissant le taux de base de calcul pour l'année et l'attribution d'aides totales ou partielles.

A retenir cette année :

Auxiliaire de Vie Scolaire : l’attribution de bourse scolaire pour l’AVS devra désormais satisfaire à un accord de la Maison du handicap.

Rapatriements : signature d’une convention entre le Ministère des Affaires étrangères et le SAMU pour l’accueil des rapatriés sanitaires. Le rapatriement se fait sous engagement de remboursement, exception faite pour les personnes indigentes.

Malgré l’écoute parfois attentive de l’administration, le nombre de pays et la durée de la commission ne laissent que très peu de marge de dialogue, ce qu'ont regretté les membres de la commission permanente.