Home Notre conseillère élue à l'AFE, Martine Djedidi Les travaux de l'AFE Assemblée des Français de l'Etranger, Mars 2016

Assemblée des Français de l'Etranger, Mars 2016

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Les 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger appartiennent tous à l’une des six commissions suivantes :

- Commission des lois, des règlements et des Affaires consulaires,
- Commission de l’enseignement, des Affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
- Commission des Affaires sociales et des anciens combattants
- Commission des finances, du budget et de la fiscalité
- Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation
- Commission de la sécurité, et de la protection des personnes et des biens.

Celles-ci élaborent un programme de travail entre les sessions (deux par an) et se réunissent lors de chaque session durant trois jours afin d’auditionner des personnalités de la société civile, des experts, des  hauts fonctionnaires, des représentants de l’administration, des élus. Elles réalisent des enquêtes et préparent des rapports.

Elles élaborent des résolutions soumises au vote en réunion plénière lors des deux jours de présentation des rapports, débats et questions publiques.

COMMISSION DES LOIS, DES REGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

La commission a encore une fois tenu à marquer l’importance que revêt pour elle le quotidien des Français de l’étranger. L’audition de douze personnalités extérieures dont une parlementaire mais également, de nombreux représentants de la société civile, lui a permis de travailler sur les thèmes suivants :

- les déplacements illicites de mineurs (rapport ayant donné lieu à 3 résolutions adoptées par l’Assemblée) ;
- les problèmes liés à l’usurpation d’identité ;
- les consulats européens ;

En tant qu’expert, la commission poursuit son bilan de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Un groupe de travail proposera des pistes d’amélioration substantielles, en particulier sur les relations entre les élus et l’administration consulaire, sur la répartition budgétaire et sur le rôle des élus AFE et les moyens d’améliorer les actions au service de nos concitoyens expatriés.

Saisie par le Gouvernement, elle a émis un avis positif sur deux projets de décret relatifs au nombre de bureaux de vote par scrutin et à la composition du bureau de vote électronique.

Elle a également rendu un avis sur la question posée par le groupe Français du monde, écologie et solidarité, relative au débat sur l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, réaffirmant son attachement au principe de la double nationalité tel que décrit dans un avis rendu par l’AFE en mars 2012.

Lire la synthèse des travaux de la commission

http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission,1950.html

COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT, DES AFFAIRES CULTURELLES, DE L’AUDIOVISUEL EXTERIEUR ET DE LA FRANCOPHONIE

La commission a réalisé des auditions sur ces deux sujets : l'accès des lycéens de l'étranger à l'enseignement supérieur français et, avec la commission des finances, les bourses scolaires et les perspectives budgétaires de l'AEFE.

Elle a aussi auditionné M. Bouchard, directeur de l'AEFE et M. Perret, auteur d'un rapport sur l'avenir de l'enseignement français en Europe.

L'AFE a adopté des résolutions à la suite de ces auditions :
- Attribution d'un INE (Identifiant National Étudiant) aux élèves de l'étranger ;
- Amélioration des dispositifs d'information sur leur orientation ;
- Amélioration du dialogue de gestion lors des conseils consulaires des bourses scolaires ;
- Financement de l'AEFE ;
- Moyens pour l'audiovisuel extérieur face au projet de création d'une nouvelle chaîne d'information en continu par France Télévisions ;

Elle a également adopté une motion (d'intérêt local) sur le passage du baccalauréat par les candidats libres en Algérie.

Lire la synthèse des travaux de la commission http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission.html

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Durant cette 24e session, les travaux de la Commission des Affaires Sociales et des Anciens Combattants se sont concentrés principalement sur les trois défis suivants, qui ont fait l’objet de résolutions :

- Les conséquences pour les Français établis hors de France et les candidats au retour de la nouvelle Protection Universelle Maladie (PUMA), mise en place depuis le 1er janvier 2016.

- La coordination entre les différents acteurs de la gestion des personnes handicapées dans le cadre de la prise en charge des enfants handicapés dans les établissements de l’AEFE.

- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour les agents de droit local et agents Français de l'Etat recrutés à l'étranger à leur retour en France.

La Commission a également procédé à un point d'actualité sur :

- Les avancées dans le domaine de la simplification des certificats d'existence.

- L'inclusion d'une clause « Etat tiers » dans les nouveaux accords bilatéraux de coordination de la protection sociale ou les accords en cours de renégociation.

- Les enjeux actuels de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

La Commission a enfin auditionné des représentants de l'Union Nationale des Combattants (UNC) et la Caisse Militaire Nationale de Sécurité Sociale (CNMSS) et a ainsi pu initier des contacts avec deux acteurs importants pour la résolution des questions qui concernent les militaires, les anciens combattants et leurs familles.

Lire la synthèse des travaux de la commission http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission,1952.html

COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA FISCALITE

La commission a principalement travaillé sur :
- La fiscalité des Français de l’étranger : le remboursement de la CSG-CRDS, l’actualité des conventions fiscales bilatérales, les conséquences du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mis en place le 1er janvier 2018.
- Le financement de l’enseignement français à l’étranger et l’évolution du réseau AEFE : l’étude de l’AFE sur les bourses scolaires a été communiquée au rapporteur spécial du budget de l’action extérieure de l’État, le député Pascal Terrasse, pour qui  «il est important que les budgets affectés aux bourses scolaires collent à la réalité des besoins».
- Les cessions du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères et du développement international : contexte, bilan, investissements réalisés et réformes en cours.

Résolutions proposées par la commission et votées à l'unanimité par l'AFE :
1. Harmonisation des conditions et taxes sur les paiements SEPA «Single Euro Payment Area» (pays membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco) pour les ressortissants hors zone SEPA.
2. Attribution de moyens supplémentaires au centre des impôts des non-résidents vu le nombre inhabituellement élevé de demandes de remboursement de la CSG-CRDS.
3. Reconnaissance de la singularité du patrimoine immobilier du MAEDI à l’étranger quant à sa gestion et sa conservation.

Lire la synthèse des travaux de la commission http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission,1947.html

COMMISSION DU COMMERCE EXTERIEUR, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

Les résolutions adoptées ont pour objectif :
- de permettre aux conseillers consulaires d'exercer leur rôle de relais d'influence au sein du conseil économique et d'influence ;
- de maintenir les conseils consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et d'obtenir une meilleure information sur le nouveau dispositif de formation professionnelle ;
- de proposer un partenariat entre la fondation Surfrider Europe et l'AEFE pour la sauvegarde des océans, des littoraux et des espaces aquatiques.

Un groupe de travail a été constitué pour analyser d'ici la fin 2016 les missions, actions et interactions entre Business France et les CCI afin de présenter des recommandations en 2017.

La commission a auditionné de nombreuses personnalités, notamment un membre du comité stratégique de l'export, des dirigeants de "start up", le représentant de Jérémy Rifkin qui a élaboré le concept de "3ème Révolution Industrielle" sur l'économie collaborative, le chef de pôle d'une  famille prioritaires à l'export "Mieux vivre en ville" avec Vivapolis, le président du mouvement des entreprises et représentations économiques françaises au Liban et directeur général de l’école supérieure des affaires de Beyrouth, et des membres de l’administration et de l’association des régions de France chargés de l’emploi et de la formation.

Lire la synthèse des travaux de la commission http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission,1948.html

COMMISSION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

Les intervenants invités par la commission ont évoqué:
- la protection des entreprises à l’international ;
- les défis sécuritaires actuels et les perspectives dans le transport aérien ;
- la protection de l’information sensible à l’heure de la révolution numérique ;
- les enjeux, contraintes et risques du vote par internet (en audition commune avec la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires) ;
- l’évolution et les réformes du renseignement en France depuis les attentats islamistes de 1995.
Comme c’est désormais l’usage, le directeur adjoint du centre de crise et de soutien a commenté les crises en cours et les nouvelles actions de son service.

Enfin la commission a décidé :
- de finaliser l’enquête lancée auprès des conseillers consulaires sur le volet « sécurité » de leur mandat ;
- d’élaborer un « guide » disponible sous différents supports, abordant de façon pratique et exhaustive la sécurité des Français à l’étranger, et qui devrait être mis à la disposition de nos compatriotes à l’étranger, résidents ou de passage, courant 2017.

Lire la synthèse des travaux de la commission http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission,1951.html