Home Vie Administrative Etat Civil Simplification administrative : la copie d’acte de naissance électronique

Simplification administrative : la copie d’acte de naissance électronique

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La plateforme COMEDEC -Communication Electronique Des Données d’État Civil - simplifie les formalités des usagers effectuant des demandes de passeport ou souhaitant établir un acte notarié. Grâce à ce dispositif, ils n’ont plus à produire de copies d’acte de naissance à l’appui de leur démarche puisque cette demande est automatiquement envoyée via cette plateforme sécurisée. Ces données sont ensuite transmises par l’officier de l’état civil aux préfectures ou aux notaires qui en ont fait la requête. Source d’économies de papier et d’affranchissement, COMEDEC contribue également à lutter contre la fraude documentaire à l’identité.
Cette avancée, qui entre dans le cadre de la dématérialisation des services rendus par l’administration, contribue à réduire les délais de traitement de certains dossiers pour nos compatriotes résidant à l’étranger.
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Application-demarches