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Conseil consulaire pour la protection et l'action sociale (CCPAS)

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Le Conseil Consulaire   pour la Protection et l’Action Sociale 2016  du poste de Tunis s’est réuni le 12 novembre 2015.
Lors de sa réunion du 13 mars 2015, la Commission permanente a arrêté pour Tunis, les taux suivants, le taux de base étant une allocation individuelle et différentielle tenant compte des autres sources de revenus et de la situation familiale, ainsi que d'un abattement logement.
- Allocation Solidarité (plus de 65 ans ou en incapacité de travail) 442 €.
- Allocation Adulte Handicapé : 442 €
- Allocation Enfant Handicapé : 129 € (non soumis aux revenus des familles)
- Aide Continue : 151 €
- Aide Discontinue : 75 €

Indicateurs :
Les données actuelles, tirées de l’enquête nationale sur les dépenses de consommation et des conditions de vie des familles donnent des taux cumulés d’inflation entre 2011 et 2014  de :
- 15,9% pour le logement
- 27,7% pour la nourriture
- 28,6% pour l’habillement
- 9,2% pour la santé
En mai 2014, l'augmentation du SMIC dans le secteur privé au titre de l’année 2014 a été de 6% (soit environ le taux de l’inflation de cette année-là), faisant passer le salaire minimum de 301,8 dinars à 319,9 dinars pour le régime de 48 heures et de 259,5 dinars à 274,6 dinars pour le régime de 40 heures.
Le salaire mensuel moyen était de 636,1 TND en 2014, selon les données du ministère du Développement et de la Coopération internationale et de l’Institut National de la Statistique.
Allocations : ont été proposées  117 allocations de solidarité, 78 allocations adultes handicapés, 41 allocations enfants handicapés ; ainsi que 17  secours mensuels spécifiques enfants pour des  familles en très grande précarité.
Pour un montant total d'environ 900 000 €.
Secours occasionnels et Aides Exceptionnelles, incluant les aides aux Français de passage, aux détenus et aux Français non immatriculés :
La situation de nos compatriotes les plus démunis (dont handicapés avec un taux inférieur  à 80%, personnes âgées, mères isolées..) empire avec la dégradation de la situation économique et le désengagement de l’Etat tunisien dans le domaine social, qui les conduisent à solliciter plus fréquemment l’aide du Consulat  pour faire face à des besoins élémentaires (nourriture, logement, entretien des enfants) ou médicaux (achat de médicaments, appareillage, soins dentaires, kinésithérapie).
Une enveloppe globale de 15 000 € a été votée.
Aides aux détenus : Le nombre de détenus français en Tunisie est en augmentation constante. Environ 78 ressortissants français ont été poursuivis et condamnés par les juridictions locales au cours des 10 premiers mois de l’année 2015. La majorité d’entre eux sont binationaux, résidents en France, inculpés pour usage et détention de stupéfiant (haschich), certains pour faux et usage de faux – vol - infractions douanières- violence à l’encontre des forces de l’ordre - terrorisme- homicide involontaire. L'aide amicale, familiale ou associative est indispensable, celle- ci porte essentiellement sur l’achat de médicaments en urgence, l’approvisionnement en livres, ouvrages et revues et à titre exceptionnel sur leurs frais de retour en France lors de leur libération.
Subventions aux Organismes Locaux d'Entraide Sociale – Société Française d'Entraide et de Bienfaisance et Foyer Familial Delarue Langlois : un travail essentiel, indispensable, complémentaire et continu de partenariat existe entre ces organismes et le service social du consulat général. Après examen de leurs bilans et de leurs projets, les demandes de subventions 2016 ont été acceptées à l'unanimité.
Caisse des Français de l'Etranger - catégorie aidée :
Cette aide consiste en la prise en charge d’une partie de la cotisation en troisième catégorie (adhérent(e)s ayant les ressources les moins élevées) à l’assurance volontaire maladie-maternité proposée par la CFE. L’aide est attribuée aux personnes adhérant à la CFE en qualité de salarié, non salarié ou catégorie inactifs. En revanche, les personnes susceptibles d’adhérer en qualité d’étudiant ou de pensionné d’un régime français de retraite sont exclues du bénéfice de l’aide, ces deux populations bénéficiant déjà d’un taux de cotisation avantageux.
Le nombre total de cotisants à la CFE en Tunisie est de 2661 dont 2537 en Assurance Maladie.  310 sont en catégorie aidée.
Le conseil consulaire a examiné 58 dossiers : 47 ajournés, 8 premières demandes et 3 recours.