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« TUNISIE/EUROPE : LA MOBILITÉ DES PERSONNES EN DÉBAT », bref compte-rendu

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Journée organisée le 12 avril 2014 par Français du monde – adfe – Tunisie, née de la volonté de notre association d’ouvrir le débat sur les questions liées à la mobilité des personnes, un élément central dans les rapports entre la Tunisie et l’Europe et dans la vie quotidienne des citoyens de ces pays.

Riche en informations, la journée a été l’occasion d’échanges foisonnants et animés, entre les intervenants et avec la salle. Des développements sont envisagés. Pour l’instant nous vous en communiquons un compte-rendu succinct, des textes issus de la journée seront mis en ligne ultérieurement.

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Communiqué à propos du verdict du tribunal militaire

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Après le verdict rendu samedi 12 Avril 2014 par la Chambre de la Cour d'appel militaire de Tunis dans le procès des martyrs et blessés de la révolution, Constatant que les chefs d’inculpation ont été modifiés, le meurtre avec préméditation et la complicité de meurtre ayant été requalifiés en violence extrême ayant entrainé la mort et en actes ayant entrainé la mort sans intention de la donner, Constatant que les peines ont été réduites, passant à un maximum de trois ans de prison, ce qui a eu pour conséquence la libération de tous les prévenus,

Notre association, Français du monde – adfe – Tunisie, en total soutien et solidarité avec les familles qui ne réclament aucune autre compensation que la reconnaissance de la culpabilité des criminels,

Exprime son indignation devant ces arrêts de la Cour d'appel militaire, ’associe aux demandes de renvoyer l’affaire, ainsi que toute affaire concernant des atteintes flagrantes aux droits de l’Homme, devant les tribunaux de justice civile, conformément à la constitution et aux exigences de la justice transitionnelle, afin que soit tenu un nouveau procès conforme aux normes internationales. Tunis, 16 avril 2014

 

Retraite et prise en charge des soins en France

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Vous êtes retraité et pensionné du régime général, de nationalité française et résident en Tunisie ?  Ceci vous concerne :
« Les retraités français de l’étranger disposent d’un droit permanent à l’Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur séjour temporaire en France.

Les retraités concernés pourront effectuer leur demande d'affiliation à l'assurance maladie ainsi que la délivrance d’une carte vitale

Une fois leurs droits à l'Assurance Maladie ouverts, les personnes concernées seront affiliées à la caisse d'assurance maladie de Seine-et-Marne.

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Francophonie

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Dans un monde où s’affirment de plus en plus des espaces géoculturels et des aires linguistiques, devenus outils d’influence et de puissance économique, le contexte mondial est porteur d’un possible renouveau pour la francophonie... ou de son effacement progressif. Le plurilinguisme est une richesse et un atout indéniable trop longtemps négligé. Le rapport sur la Francophonie "POUR UNE AMBITION FRANCOPHONE" du député de notre circonscription Pouria AMIRSHAHI http://www.pouriaamirshahi.fr/tag/francophonie/ fait un état des lieux et émet des propositions, issues des travaux de la mission d’informations, qui se veulent pragmatiques et concrètes. Il s’agit de rendre l’utopie francophone résolument possible, en explorant toutes les pistes d’actions envisageables...

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Tunisie : une nouvelle constitution

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Français du monde adfe Tunisie se joint à l’ensemble des citoyens tunisiens pour exprimer sa joie à la suite de l’adoption par 200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions de la constitution tunisienne, texte résultant d’un consensus, unanimement jugé progressiste tant en Tunisie qu’à l’étranger. Nous nous réjouissons aussi de l’accord qui a permis la formation du nouveau gouvernement. Cette victoire remportée par le dialogue national sur les méthodes extrémistes et les incitations à la violence est exemplaire. Tout au long du chemin qui reste à parcourir, nous ferons de notre mieux pour renforcer les liens mutuels de solidarité respectueuse, d’échanges équilibrés et d’amitié constructive entre la France et la Tunisie.

 

NATIONALITE : décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

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NATIONALITE : UN PEU D’HISTOIRE ASSOCIATIVE ET LEGISLATIVE

Un combat validé – enfin ! – par le conseil constitutionnel

Une loi ayant permis pendant plus de vingt ans, uniquement aux Français du sexe masculin, de choisir de conserver la nationalité française lors de l’acquisition d’une nationalité étrangère est contraire à l’article 6 de la Déclaration de 1789 et à l’alinéa 3 du préambule de la Constitution de 1946.

En vertu de cette loi, certaines des premières militantes de notre association avaient perdu leur nationalité française en acquérant volontairement la nationalité tunisienne. Pour la majorité d’entre elles, diplômées, il s’agissait avant tout de pouvoir exercer leur profession d’enseignantes dans la fonction publique de leur pays de résidence ou dans le secteur libéral comme médecins.

Plusieurs dizaines de nos compatriotes avaient ainsi dû batailler pour récupérer leur nationalité.   Certains s’en souviennent. Et leurs descendants, ainsi que tous ceux qui ne sont pas des « Français d’origine contrôlée », ne doivent pas oublier ; aujourd’hui, la résurgence de slogans que nous pensions définitivement oubliés, la montée des extrémismes, doivent susciter notre vigilance.

Le Conseil constitutionnel, par décision du 9 janvier 2014, vient de censurer cette discrimination dont ont été victimes les femmes, entre  juin 1951 et l’entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 1973.

Rappelons que la loi du 9 janvier 1973 modifie le code de la nationalité pour tenir compte de l’accession à l’indépendance de la plupart des territoires qui constituaient l’Union Française. Il admet la  pluri-nationalité et permettra d'être désormais français ET tunisien, par exemple.

Le code de la nationalité a été ainsi  harmonisé avec les grandes réformes du code civil, qui consacre l’égalité des époux dans le mariage et celle des enfants légitimes et naturels.

Pour plus d’informations sur cette loi, voir le site http://www.gisti.org/spip.php?article2345

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Nos consultations juridiques

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Tous les derniers samedi du mois, de 10 h à 12 h, à notre siège

Consultations juridiques gracieuses de Maître Abdelfattah Benahji

Sur rendez-vous. Téléphonez au 25 717 918 ou contactez-nous à notre siège.
(Réservé aux adhérents)

 

Droit du travail, droit social tunisiens

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Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji

14/12/2013

Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l’Assemblée des Français de l’étranger, à la suite des demandes d’information reçues de personnes qui s’adressent à elle dans l’exercice de ses fonctions.

Nous remercions chaleureusement Maîtres M. Sfaxi et A. Benahji ainsi que l’assistance, de nous avoir si bien éclairés par les expériences, les questions et les réponses.
Ci-dessous compte-rendu complet donnant les informations précises sur les textes juridiques et les pratiques effectives.

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Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité

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A compter du 1er janvier 2014 la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

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Notre député, Pouria Amirshahi, devient président de l'IRIS

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Le député PS de la 9ème circonscription des Français établis hors de France (Afrique du Nord et de l’Ouest), Pouria Amirshahi, secrétaire de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée ...

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