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Conseil consulaire pour la protection et l'action sociale (CCPAS)

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Le Conseil Consulaire   pour la Protection et l’Action Sociale 2016  du poste de Tunis s’est réuni le 12 novembre 2015.
Lors de sa réunion du 13 mars 2015, la Commission permanente a arrêté pour Tunis, les taux suivants, le taux de base étant une allocation individuelle et différentielle tenant compte des autres sources de revenus et de la situation familiale, ainsi que d'un abattement logement.
- Allocation Solidarité (plus de 65 ans ou en incapacité de travail) 442 €.
- Allocation Adulte Handicapé : 442 €
- Allocation Enfant Handicapé : 129 € (non soumis aux revenus des familles)
- Aide Continue : 151 €
- Aide Discontinue : 75 €

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Conseil consulaire pour les bourses scolaires

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Le premier Conseil Consulaire pour l’année 2015/2016 ayant pour objet les bourses scolaires s'était tenu les 4 et 5 mai derniers. Le second s’est tenu 04/11/2015. Le poste de Tunis gère 4,7% des boursiers mondiaux, pour un coût moyen par boursier inférieur à la moyenne des pays, et un coût total représentant 2,7% de la dépense mondiale. A relativiser par rapport aux frais de scolarité, dont le montant est très variable en fonction des pays, et par rapport au coût de la vie en Tunisie. Le montant définitif de l’enveloppe limitative allouée a été fixé à à 2 725 000 €.
Les travaux du Conseil Consulaire se sont inscrits dans le strict respect de cette enveloppe, dans un esprit de justice et d’équité, dans la mesure où un éventuel reliquat peut servir à d’autres postes.

Mise à jour le Samedi, 30 Janvier 2016 11:11 Lire la suite...
 

Echanges avec notre député Pouria AMIRSHAHI sur le thème : DECHÉANCE de NATIONALITÉ - ÉTAT d’URGENCE

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Français du monde - adfe - Tunisie a organisé, samedi 23 janvier 2016, une rencontre thématique avec notre député Pouria Amirshahi en vidéo conférence durant 90mn : échange honnête, dépassionné, raisonné, humaniste et passionnant (et la galette en dessert). Assistance nombreuse, les capacités de notre local à la limite dépassées. Ce fut l’occasion de questions- réponses en direct sur le projet de réforme constitutionnelle, la déchéance de nationalité et l’état d'urgence. Convaincu et convaincant. S'il ne fallait retenir qu'un seul argument : on ne modifie pas la constitution en état d'urgence ! Et pour ceux qui veulent en savoir plus, rendez- vous sur son blog.

Nous avions commencé la séance par un échange d’informations sur la situation en Tunisie, le couvre-feu et la sécurité.

Nous prévoyons d’autres rencontres et conférences, infos à suivre.

 

Carte européenne d'assurance-maladie

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La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) existe depuis le 1er juin 2004. Elle est gratuite et permet de bénéficier des soins de santé publics lors d’un séjour temporaire dans l’un des 28 États membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, selon les mêmes conditions et au même tarif que les personnes assurées dans ce pays. La carte est valable quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, étudiant, etc.)

Les cartes sont délivrées par les services d'assurance maladie de chaque pays. La CEAM est individuelle, nominative et gratuite. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte. Les cartes délivrées par la France sont valables actuellement 2 ans.

 

 

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Notre assemblée générale du 17 octobre 2015

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Notre assemblée générale du 17 octobre 2015 a réuni une soixantaine d’adhérents dans notre local. Le rapport d’activité, présenté par notre présidente, a rappelé nos principes et détaillé les activités menées par notre association en 2014-2015, tant à l’échelle de la Tunisie qu’à celle plus modeste des groupes locaux.
Il a été voté à l’unanimité, ainsi que le rapport financier présenté par notre trésorière. Puis nous avons procédé à l’élection du nouveau conseil d’administration, et celui-ci, réuni dimanche 25 octobre à Hammamet, a désigné en son sein le nouveau bureau :

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Assurance maladie des retraités français hors UE - le CNAREFE

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Le centre du CNAREFE - Centre National des Retraités Français de l’Étranger -

créé en  janvier 2014 est un guichet unique pour les retraités français du régime général français vivant hors Union européenne, en particulier pour l’obtention de la carte vitale.

Article L.311-99 du Code de la sécurité sociale (CSS) : « Les retraités français de l’étranger disposent d’un droit permanent à l’Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France «

La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence et ce droit est permanent ». Ce centre suit le principe de la simplification administrative incontournable avec inscription en ligne et la création du site www.ameli.fr le domaine de compétence du CNAREFE est limité aux ressortissants français bénéficiaires d’une pension vieillesse française.

 

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Visite en Tunisie du Directeur de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), les 25, 26 ET 27 MARS 2015

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Visite en Tunisie du Directeur de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), les 25, 26 et 27 mars 2015

Nous avions lancé une enquête dans un précédent courrier afin de faire le point sur les questions soulevées par les adhérents de la Caisse. Vos très nombreuses réponses (une soixantaine) nous ont permis de faire une synthèse que nous avons remise au directeur de la CFE, Monsieur Touverey, lors de sa venue le 27 mars 2015.
Voici le compte rendu de cette rencontre, avec nos conclusions :
Le 27 Mars a eu lieu au Consulat Général de France à Tunis une rencontre animée par la consule générale, entre une délégation de la direction de la CFE, le service d'action sociale, la direction du foyer pour personnes âgées de Radès, le médecin du consulat, et les conseillers consulaires, dont Francis Gaetti, rédacteur de ce compte rendu.
Le directeur de la CFE, Monsieur Touverey, a rappelé le principe de fonctionnement de la Caisse et donné un compte rendu de la visite de 3 cliniques conventionnées sur Tunis.

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Prélèvements CSG CRDS sur les revenus immobiliers

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declaration-impotLe jeudi 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé contraire au droit européen l’assujettissement à la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) des revenus du capital perçus à l’étranger par un contribuable non-assujetti social en France, entraînant de facto la même conclusion quant aux revenus immobiliers perçus en France par les non-résidents. Elle a rappelé sa jurisprudence constante selon laquelle les personnes assujetties à une législation sociale – celle de leur Etat de résidence – ne peuvent l’être à une seconde...

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Procédure d’inscription postbac en France des élèves du système scolaire tunisien :

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Pour les élèves issus du système scolaire TUNISIEN, dont les établissements en grève ne peuvent fournir de bulletin scolaire, comme exigé dans la procédure sur internet, il faut :

1/ Mettre la lettre " N" à chaque rubrique que vous ne pouvez renseigner.

2/ Préparer un note manuscrite brève et explicative qui sera jointe au dossier papier.

 

Faibles pensions de retraite et droit aux soins en France

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Vous résidez à l'étranger ? Vous allez prendre votre retraite dans les années à venir ? Vous avez peu cotisé au régime de SS français ? Ceci vous concerne.

Le droit aux prestations en nature d’assurance maladie est supprimé pour les personnes bénéficiaires d’un versement forfaitaire unique (VFU)...

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