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Défenseur des droits pour les Français hors de France

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Il a été procédé à la nomination d’une déléguée aux Français de l’étranger auprès du Défenseur des Droits http://www.defenseurdesdroits.fr/. Il s’agit de Madame Brigitte Bonnaud.
Madame Brigitte BONNAUD
Téléphone : 01 53 29 43 51
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/contact_delegate/11281/nojs
Déléguée des Français de l'Étranger
Défenseur des droits
11 rue Saint-Georges
75009 PARIS - 09
Permanence: MARDI JOURNÉE

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Assemblée des Français de l'Etranger, Mars 2016

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Les 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger appartiennent tous à l’une des six commissions suivantes :

- Commission des lois, des règlements et des Affaires consulaires,
- Commission de l’enseignement, des Affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
- Commission des Affaires sociales et des anciens combattants
- Commission des finances, du budget et de la fiscalité
- Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation
- Commission de la sécurité, et de la protection des personnes et des biens.

Celles-ci élaborent un programme de travail entre les sessions (deux par an) et se réunissent lors de chaque session durant trois jours afin d’auditionner des personnalités de la société civile, des experts, des  hauts fonctionnaires, des représentants de l’administration, des élus. Elles réalisent des enquêtes et préparent des rapports.

Elles élaborent des résolutions soumises au vote en réunion plénière lors des deux jours de présentation des rapports, débats et questions publiques.

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Recueil légal d'enfant (kafala) et nationalité française

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Une nouvelle loi relative à la protection de l’enfant a été promulguée mardi 15 mars 2016. Son article 42 permet aux enfants recueillis par kafala judiciaire par une personne française, qu’ils soient élevés en France ou à l’étranger, d’acquérir la nationalité française dans un délai de trois ans.
Pour des informations complètes sur l’adoption plénière, simple, le recueil légal d’enfant (kafala), leurs conséquences sur la nationalité de l’enfant et les démarches à suivre vis-à-vis des autorités françaises, cliquer ici
Pour des informations complètes sur le recueil légal (kafala ou « tutelle officieuse ») dans la législation tunisienne, les démarches à suivre vis-à-vis des autorités tunisiennes et l’exequatur, cliquer ici
Nous nous félicitons du résultat de ce combat long, mené par les familles, les parlementaires et de nombreuses associations.

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Inquiétudes et protestations dans les établissements français, Le point de vue de la présidente de l'association des parents d'élèves

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Les familles sont fortement attachées à ce système d’éducation français. Nous le constatons chaque année, tant sur les demandes croissantes d’admission que sur l’implication des familles dans les 10 établissements de Tunisie réunis au sein de l’APEESFT (association de parents d’élèves des établissements scolaires français de Tunisie), qui a fêté ses 50 ans l’année dernière. Nos parents s’investissent au quotidien pour le bien des enfants.

Nous avons la chance en Tunisie, sans doute parce que l’APEESFT est la seule association de parents, d’avoir une collaboration réelle entre parents élus et « école » (administrations et enseignants), et même si parfois nous ne sommes pas d’accord, le dialogue est transparent, fluide et constructif. Nous débattons, soit dans nos écoles, soit dans les instances définies par l’Éducation nationale.

Aujourd’hui, les parents font face à une augmentation des frais de scolarité, certes maitrisée (6,5%), mais incessante et oppressante pour beaucoup. En effet, lorsque nous inscrivons notre enfant dans ce système auquel nous tenons, nous nous engageons pour 14 ans. L’augmentation annuelle conduit à ce que certaines familles n’arrivent plus à faire face, d’autant que majoritairement, nous avons des fratries. Certains diront que les bourses d’aide à la scolarité existent, mais nous représentons toutes les familles, et les familles tunisiennes ne peuvent en bénéficier.

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Inquiétudes et protestations dans les établissements français : Le point de vue d’un responsable syndical enseignant : où va l’AEFE ?

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L’Agence va mal, les restrictions budgétaires imposées par Bercy la contraignent à réduire, chaque année un peu plus, son volume d’enseignants titulaires détachés.

Après le passage de l’Inspection générale sur le sol tunisien, nous avions pris contact et discuté avec l’administration pour que nos écoles et lycées, dans une période post- révolutionnaire troublée, ne soient pas touchés par les coupes sombres budgétaires qui succèdent généralement aux audits. L’administration locale s’était engagée avec nous pour préserver l’existant.

Dans un premier temps nous avons été relativement épargnés.

Mais cette année, les mesures de restriction que nous redoutions sont tombées.

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Scolarité dans le réseau des établissements français

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1) Les élèves français prioritaires
La Cour d’Appel administrative de Versailles l’a confirmé dans une décision en date du 28 septembre 2015 : les élèves français sont prioritaires pour l’admission dans un établissement géré directement par l’AEFE ou dans un établissement conventionné. L’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) contestait devant la Cour le caractère prioritaire de sa mission de scolarisation des enfants français à l’étranger par rapport à sa mission de rayonnement de la culture française que constitue l’accueil des élèves étrangers. Le Conseil d’État avait déjà rappelé que l’AEFE était tenue d’assurer la scolarisation des enfants français à l’étranger dans les établissements de son réseau, sans pour autant évoquer de priorité. En cas de difficultés liées au nombre de places disponibles, l’AEFE peut proposer aux enfants français des places dans un autre établissement de son réseau. Si cela ne se révèle pas possible, elle doit leur accorder la priorité par rapport aux élèves étrangers.
2) Principes fondateurs et symboles républicains
Le code de l’éducation précise dans son article L111-1-1 que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements ».

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Simplification administrative : la copie d’acte de naissance électronique

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La plateforme COMEDEC -Communication Electronique Des Données d’État Civil - simplifie les formalités des usagers effectuant des demandes de passeport ou souhaitant établir un acte notarié. Grâce à ce dispositif, ils n’ont plus à produire de copies d’acte de naissance à l’appui de leur démarche puisque cette demande est automatiquement envoyée via cette plateforme sécurisée. Ces données sont ensuite transmises par l’officier de l’état civil aux préfectures ou aux notaires qui en ont fait la requête. Source d’économies de papier et d’affranchissement, COMEDEC contribue également à lutter contre la fraude documentaire à l’identité.
Cette avancée, qui entre dans le cadre de la dématérialisation des services rendus par l’administration, contribue à réduire les délais de traitement de certains dossiers pour nos compatriotes résidant à l’étranger.
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Application-demarches

 

Rendez-vous obligatoire au consulat pour les passeports et cartes d'identité

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De septembre à juin : Tous les jours ouvrés de 08h30 à 12h30
En juillet et août de 8h00 à 12h00.
Rendez-vous = 1 démarche (passeport ou carte d’identité) pour 1 personne (adulte ou enfant).
Pour plus de précisions, voir le site du consulat général :
http://www.consulfrance-tunis.org/Rendez-vous-pour-les-passeports-et-les-CNIS
Comment prendre le rendez-vous ?
Par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html-3.04.03/frameset/frameset.html?lcid=2&sgid=302&suid=4

 

Sécurité Mars 2016

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Nous vous invitons à noter les "conseils aux voyageurs" avec la carte actualisée fournie lundi 7 mars par le ministère français des Affaires étrangères et le consulat de France à Tunis. Le consulat les a envoyés par mail à tous les Français inscrits sur ses listes et nous les avons partagés sur nos pages Facebook :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/tunisie/

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/, cliquez sur Afrique du Nord / Moyen Orient pour avoir la carte

Ces conseils et informations concordent avec les directives données par le ministère tunisien de l'Intérieur.

Nous rappelons que nous n’organisons aucune activité sans informations à la fois du ministère tunisien de l'Intérieur et du consulat de France, et que nous respectons scrupuleusement leurs consignes, qui sont concordantes. Les randonnées et déplacements dans les régions « jaunes », notamment, ne sont pas interdits mais soumis à des mesures de surveillance et de vigilance renforcée, que nous appliquons.

 

Certificats de vie (ou attestations d'existence)

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Les CERTIFICATS DE VIE, dits aussi CERTIFICATS D’EXISTENCE sont les certificats, demandés une fois par an par leur Caisse de retraite française, aux retraités de retraite française résidant en Tunisie. Les formulaires vierges à compléter sont envoyés aux retraités par leur caisse. Ils sont également disponibles sur les sites internet des caisses et sur celui de l'ASSURANCE RETRAITE
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/justificatif-existence-not.pdf.

Le certificat doit être retourné signé suivant les modalités indiquées par la caisse, avec légalisation de la signature. L’autorité administrative qui effectue la légalisation peut être notamment une municipalité tunisienne. Plus d’informations sur ces MODALITÉS sur le site du consulat.

Les personnes malades ou affaiblies par l'âge peuvent demander au consul honoraire de leur ville, s’il y en a un (Bizerte, Sousse, Sfax, Tozeur, Djerba), de venir à domicile légaliser leur signature. Celles qui résident à Tunis et grand Tunis peuvent demander au docteur Hédi TIRA – médecin agréé par le consulat – une visite à domicile et un certificat médical au vu duquel le consulat général peut ensuite certifier de l’existence de la personne. La question reste posée pour les personnes affaiblies résidant ailleurs.

 


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