Lundi, 15 Mars 2010 12:23

1) L’acte de décès :

  • est délivré sur production d’un certificat médical établi par un médecin à la municipalité du lieu du décès;*
  • la personne déclarante doit produire une preuve de son identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport) ainsi que celle de la personne décédée ;*
  • toutes les déclarations officielles doivent être faites dans les 3 jours, y compris les jours fériés. Après cette date un jugement du tribunal serait nécessaire pour l’enregistrement de ce décès.
  • faire établir plusieurs copies de l’acte de décès qui serviront ensuite pour les différentes formalités (consulat, notaire…).
  • pour les étrangers, une autopsie est demandée par les autorités tunisiennes, opération qui peut être évitée par la signature d’une décharge par la famille.

* les pompes funèbres peuvent se charger de ces formalités.

2) La tombe :

  • l’achat d’une concession est possible avant ou après le décès ; sa durée peut aller de 15 ans à la perpétuité
  • elle peut être d’une ou plusieurs places ; l’achat doit être enregistré à la recette des Finances et un titre de propriété est délivré par le conservateur du cimetière ;
  • le coût est d’environ 30dt pour 2m2 ; un emplacement pour une tombe familiale (6 personnes et plus) coûte environ 600 dinars ;
  • en cas de concession familiale, l’accord des héritiers s’avère nécessaire

* les formalités peuvent être accomplies par les pompes funèbres.

3) Le cercueil :

  • les pompes funèbres proposent des cercueils dont les prix varient en fonction du bois utilisé (pin, peuplier, chêne…) ; deux formes sont possibles ainsi que plusieurs tailles, plusieurs types de capitonnage ;
  • le coût pour les personnes indigentes est fixé en accord avec le Consulat général de France.

4) les accessoires :

Les pompes funèbres proposent plusieurs types d’accessoires : croix, fleurs métalliques ou artificielles, registre de condoléances, pupitres, présentoir, sono, chandeliers, table réfrigérante ou carboglace, lit avant la mise en bière, corbillard avant et après la mise en bière. Certains ne peuvent se faire que sur location.

5) l’organisation de l’enterrement:

  • les églises, catholique et protestante, assistent chaque enterrement sur demande, même si le défunt appartient à une autre religion ;
  • au cas où une prière ou une messe est désirée, la famille du défunt doit se mettre en contact avec l’église ; à défaut, les pompes funèbres peuvent s’en charger (coût d’environ 100 dinars) ;
  • la préparation du défunt : pas de préparation du corps dans les cliniques et les hôpitaux ; le lavage et l’habillement peuvent être faits par les pompes funèbres ; les personnes israélites sont prises en charge par la communauté israélite.

6) le transport du corps :

  • dans le cas où l’on ne s’adresse pas à une maison de pompes funèbres pour organiser l’enterrement, il faut que le commissariat de police compétent donne l’autorisation de transport du corps dans un véhicule privé (un parent du défunt doit être présent) ;
  • lors du transport du corps vers le cimetière un cercueil est indispensable ainsi que l’acte de décès ;
  • pour un transport à l’étranger, les pompes funèbres se chargent des formalités et un cercueil plombé est obligatoire.

7) le contrat pré-obsèques :

  • une assurance obsèques peut être signée en France avec spécification du lieu d’inhumation ; le coût varie en fonction de l’âge, des prestations funéraires ;
  • cette assurance peut être également souscrite en Tunisie mais doit être réglée en euros ;
  • en l’absence d’une assurance, les frais sont à la charge de la famille.

8) L’incinération :

  • le corps doit être rapatrié en France où a lieu l’incinération;
  • l’autorisation de la police française est nécessaire pour le transfert de l’urne scellée contenant les cendres du défunt vers la Tunisie ;
  • le Ministère de l’Intérieur tunisien doit donner son accord sur la destination des cendres du défunt (inhumation, dispersion ou garde de l’urne à domicile) ;
  • l’urne est passée au détecteur et son dédouanement est effectué par les pompes funèbres ;
  • l’incinération coûte environ 1700 dinars (en fonction de l’endroit de l’incinération et du changement de cercueil, celui-ci devant être différent pour la crémation).

9) L’exhumation :

Elle se fait à la demande de la famille pour le rapatriement du corps après autorisations délivrées par le Maire de la Municipalité du lieu d’inhumation.

10) les formalités auprès des autorités françaises :

Il faut déclarer le décès auprès du Consulat général de France à Tunis afin de pouvoir accomplir les différentes formalités en France ou en Tunisie (état-civil, succession…) dans les délais légaux à observer. Cette annonce doit être faite le plus rapidement posssible et on doit joindre à cette annonce :- un certificat de décès tunisien (libellé en français, à demander dans les 72h après le décès auprès de la municipalité ;

  • le livret de famille et les différentes pièces d’identité du défunt

Dernière mise à jour : ( 30-05-2008 )