ASSEMBLEE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER
Commission action sociale et anciens combattants

Le président E. MACRON a parlé d’«accompagnement social». La protection sociale pourrait devenir obsolète dans un contexte de réduction des dépenses publiques et de tentatives d’économies sur les catégories les plus fragiles, surtout lorsque celles- ci, comme les Français hors de France, ne sont pas en mesure de descendre dans la rue. Il est à noter que le Directeur des Français à l’Etranger, sans doute dans un élan de sincérité, a évoqué le fait que le budget des Affaires sociales, qui  s’élève à un peu plus de 17 M€, en légère baisse pour 2018, était voué à disparaître dans l’avenir... Dans ce domaine comme dans d’autres, la mobilisation des élus reste indispensable.

Pour répondre aux questions fréquentes de nos compatriotes concernant leur couverture sociale, notre association Fdm-ADFE-Tunisie organise une nouvelle conférence d’information
Samedi 14 mai à 15h
Au siège de notre association à Tunis (clic plan d’accès)
CFE, CNAREFE, CNAM tunisienne ? Quelles prestations, quelles conditions ?
Les nouvelles dispositions concernant le droit aux prestations pour les soins en France des Français retraités vivant à l'étranger (CNAREFE).
L’assurance maladie de la CNAM tunisienne et les conventions bilatérales franco-tunisiennes en matière de couverture médicale.
Avec notamment la participation d’Alain SURATTEAU, membre du CA de Fdm-ADFE-Tunisie, de Martine VAUTRIN-JEDIDI, conseillère consulaire et conseillère à l’Assemblée des Français de l’Etranger, de Marie-Christine BELHADJ YAHIA, ancienne administratrice de la Caisse des Français de l’Etranger, et de Monsieur Khaled BEN ROMDHANE, chef du service des conventions bilatérales de la CNAM tunisienne.

Entrée libre. Ne laissez pas passer cette occasion de vous informer !

Créée en 1992, cette instance est consultée, d’une part, sur la répartition des crédits sociaux et d’assistance du ministère des Affaires étrangères et, d’autre part, sur la fixation des plafonds de ressources mensuelles en deçà desquels les Français établis hors de France peuvent bénéficier de l’aide sociale.

Présidée par le ministère des Affaires étrangères, elle comprend 10 membres, nommés pour trois ans. Son secrétariat est assuré par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE).

L'association Français du Monde - ADFE y est représentée par Marion BERTHOUD, et Martine Vautrin Djedidi y siège en qualité de conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Cette commission permanente se réunit une fois par an pour entériner, ou pas, les décisions des commissions locales (CCPAS) définissant le taux de base de calcul pour l'année et l'attribution d'aides totales ou partielles.

Les CERTIFICATS DE VIE, dits aussi CERTIFICATS D’EXISTENCE sont les certificats, demandés une fois par an par leur Caisse de retraite française, aux retraités de retraite française résidant en Tunisie. Les formulaires vierges à compléter sont envoyés aux retraités par leur caisse. Ils sont également disponibles sur les sites internet des caisses et sur celui de l'ASSURANCE RETRAITE
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/justificatif-existence-not.pdf.

Le certificat doit être retourné signé suivant les modalités indiquées par la caisse, avec légalisation de la signature. L’autorité administrative qui effectue la légalisation peut être notamment une municipalité tunisienne. Plus d’informations sur ces MODALITÉS sur le site du consulat.

Les personnes malades ou affaiblies par l'âge peuvent demander au consul honoraire de leur ville, s’il y en a un (Bizerte, Sousse, Sfax, Tozeur, Djerba), de venir à domicile légaliser leur signature. Celles qui résident à Tunis et grand Tunis peuvent demander au docteur Hédi TIRA – médecin agréé par le consulat – une visite à domicile et un certificat médical au vu duquel le consulat général peut ensuite certifier de l’existence de la personne. La question reste posée pour les personnes affaiblies résidant ailleurs.

Jeudi, 28 Janvier 2016 

A l’initiative du groupe local « Sahel » de Français du monde – ADFE Tunisie, s’est tenue le 13 février 2016 à Sousse une réunion d’information rassemblant une quarantaine de personnes, où prirent successivement la parole :
Alain Suratteau, retraité, membre du Conseil d’administration de notre association,
Martine Vautrin-Djedidi, conseillère consulaire et conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger depuis de nombreuses années,
Monsieur Khaled Ben Romdhane, directeur du service des conventions bilatérales à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (tunisienne)
Et Docteur Houda Kammoun, de la CNAM de Sousse.
Les participants n’ont pas hésité à poser à ces intervenants les questions qui les préoccupaient.

Jeudi, 28 Janvier 2016 

Le Conseil Consulaire   pour la Protection et l’Action Sociale 2016  du poste de Tunis s’est réuni le 12 novembre 2015.
Lors de sa réunion du 13 mars 2015, la Commission permanente a arrêté pour Tunis, les taux suivants, le taux de baseétant une allocation individuelle et différentielle tenant compte des autres sources de revenus et de la situation familiale, ainsi que d'un abattement logement.
- Allocation Solidarité (plus de 65 ans ou en incapacité de travail) 442 €.
- Allocation Adulte Handicapé : 442 €
- Allocation Enfant Handicapé : 129 € (non soumis aux revenus des familles)
- Aide Continue : 151 €
- Aide Discontinue : 75 €