Jeudi, 01 Février 2018 

A l’occasion de la visite en Tunisie du Président de la République, notre association, Français du monde – ADFE - Tunisie, a remis à Monsieur Jean Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, la lettre suivante, avec copie à Jean Michel BLANQUER Ministre de l’Education Nationale, Jean Baptiste LEMOYNE Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, Olivier POIVRE D’ARVOR Ambassadeur de France en Tunisie.

Nous avons exposé un certain nombre de points précis qui concernent particulièrement les Français résidents en Tunisie.

Nous avons attiré l’attention sur le fait que les Français résidents en Tunisie ne sont pas des « exilés fiscaux » mais pour la majeure partie d’entre eux, des personnes dont les revenus sont locaux et modestes, qui voient leurs difficultés redoublées par la phase économique difficile que traverse la Tunisie. Leurs difficultés sont d’ordre social, éducatif et administratif. Leurs points de vue sont irremplaçables et leurs préoccupations doivent être entendues.

Points abordés :

Service public consulaire, de l’enseignement français et de la protection sociale : moyens humains et budgétaires insuffisants, ce qui nuit à la qualité du service rendu.

Statut des personnels

Remplacement des fonctionnaires expatriés par les recrutés locaux dont les statuts juridiques et les grilles de salaires sont peu lisibles, les conditions de travail défavorables, les modalités d’un éventuel retour en France difficiles, etc.

Enseignement français en Tunisie

- Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, conséquences de l’amputation inédite de 8 % du budget : fermetures de postes de résidents, annulation de toutes les subventions, poursuite de l’augmentation des frais de scolarité, augmentation exorbitante des droits de première inscription. Nous demandons le maintien des postes de titulaires, des mesures budgétaires compensatoires, et nous poursuivrons notre mobilisation aux côtés des familles et des syndicats.

- Enseignants français détachés dans le réseau d’établissements scolaires privés à programme français : nous demandons le soutien de l’Etat français à ces personnels pour la défense de leurs droits légitimes auprès de la direction de ces établissements.

La francophonie en Tunisie : moyens affectés à son maintien et à son développement, mise en œuvre des propositions développées par le comité « enseignement » réuni ces derniers mois sous la présidence de notre ambassadeur.

Protection sociale

- L’augmentation des cotisations à la Caisse des Français à l’Etranger et le taux du change Euro/Dinar mettent la CFE hors de portée de la majorité de nos concitoyens, sans pouvoir compter sur la CNAM tunisienne actuellement en difficulté.

- Budget consulaire d’action sociale : nous en demandons la pérennisation, notamment le maintien des secours spécifiques à l’enfance.

- SFEB (Organismes Locaux d’Entraide Sociale) : nous demandons le maintien des subventions, avec plus de transparence dans leur attribution et la mise en place d’un mécanisme compensatoire à la suppression de la réserve parlementaire.

Sujets relevant des relations bilatérales

- droit d’exercer une profession pour les ressortissants français en séjour régulier,

- délivrance des cartes de séjour tunisiennes : délais, et certains refus, entraînant irrégularité du séjour et lourdes amendes pour quitter le territoire tunisien,

- vente de biens immobiliers : déblocage par la Banque Centrale de Tunisie du produit de la vente

- achat immobilier : problème de l’autorisation du gouverneur

- délicate question des déplacements d’enfants, en situation juridique complexe

- mobilité et circulation des personnes : délivrance des visas pour les membres de familles binationales, collaborateurs d’entreprises, enseignants et chercheurs universitaires ; ainsi que les délais de traitement et critères des demandes de regroupement familial.

Entreprises françaises en Tunisie

Nous attirons particulièrement l’attention sur la protection juridique des plus fragiles d’entre elles, artisans, commerçants, très petites entreprises et sociétés de service.

Représentation élue des Français de l’étranger

Actuellement conseils consulaires par zones géographiques et députés des Français de l’étranger sont les interlocuteurs privilégiés et les relais des postes consulaires. Les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger constituent une force de réflexion et de propositions globales. Nous souhaitons que nos compatriotes ne soient pas privés de ce réseau indispensable.

Voir la lettre détaillée.