Nous avons reçu le 20 avril la lettre d'information suivante :

 

 

 

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Mercredi, 11 Juin 2014

Conseils consulaires / Fiches techniques

Fiche n°2 : Organisation du conseil consulaire : qui participe, qui vote?

Art 6 à 8, et 18 du Décret n°2014-144 du 18 février 2014, et article 3 de la loi du 22 juillet 2013

Une organisation à géométrie variable selon le sujet de réunion du conseil consulaire, et qui reprend ici plus ou moins celles des différentes commissions consulaires d’avant la loi du 22/07/2013.

Mercredi, 11 Juin 2014

Conseils consulaires / Fiches techniques

Fiche n°3 : Fonctionnement du conseil consulaire : comment ça marche ?

Art 9 à 17 du Décret n°2014-144 du 18 février 2014,

Tous les éléments du fonctionnement du conseil avec les règles à respecter et les quelques marges de manœuvre à utiliser…

  1. 1. Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour.

Conseils consulaires / Fiches techniques

Fiche n°4 : Exercice du mandat de conseiller consulaire : droits et devoirs

Art 19 à 28 du Décret n°2014-144 du 18 février 2014,

Le décret prévoit les conditions matérielles d’exercice du mandat de conseiller consulaire, ses droits et ce qu’on exige de lui.

  1. 1. Indemnités

La fonction de conseiller consulaire est bénévole.

Droit de la nationalité,intervention de Manuel VALLS ...  

l'Agence du Service Civique ,créée en 2009, initialement dirigée par Martin HIRSCH.
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Union européenne, Fondation Maurice Schuman, ce centre de recherches développe des études sur l'union européenne et ses politiques
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Le défenseur des droits,a pour mission de défendre et faire respecter les droits des citoyens français et des ressortissants français établis sur le sol français
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Une cellule a été créée conjointement par le ministère tunisien de la Planification et de la Coopération internationale (MPCI) et le ministère de l’Industrie et de la Technologie.

Les entreprises peuvent s’adresser à cette cellule pour exposer les problèmes qu’elles rencontrent au jour le jour et même proposer des solutions.

Les bureaux de l’Espace CampusFrance de Tunis, Sousse et Sfax sont à la disposition des élèves et étudiants de nationalité française scolarisés dans les système scolaire et universitaire tunisiens ...