Jeudi, 28 Janvier 2016 

Sont concernées par cet article les personnes majeures[i] qui ont un parent (ou un grand-parent) français, mais dont la naissance en Tunisie par exemple, n’a pas été déclarée au consulat, ni pour le moment transcrite à partir de l’état-civil tunisien.

Souvent la question se pose au moment d’un départ ou d’un voyage pour lequel la personne souhaite disposer d’un passeport français. Or il n’est pas possible de se faire établir un passeport français (pas de laisser passer non plus) en l’absence d’état-civil français.

La personne doit donc demander au préalable la transcription de son état-civil tunisien sur l’état-civil français.

Et puisque cette personne n’a pas d’état-civil français, elle doit au préalable prouver sa nationalité française par l’obtention un certificat de nationalité française (CNF).

Dimanche, 01 Mai 2011

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels.
La nationalité française peut résulter :
Soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli »).
Soit d’une acquisition
-         De plein droit (exemple : naissance et résidence en France)
-         Par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français)
-         Par décret de naturalisation
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance. 
Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.
La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française délivré par les greffiers en chef des tribunaux d’instance.

LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Possession, acquisition, preuve

Législations et pratiques

Conférences informatives, novembre 2014 et février 2015

Grâce à nos intervenants, Mme Günfet GUISSET, responsable du service Nationalité au consulat de France à Tunis, Maitre Abdelfattah BENAHJI, avocat spécialiste en droit français et en droit tunisien, Martine VAUTRIN DJEDIDI, conseillère consulaire Tunisie-Libye et conseillère pour l’Afrique du Nord à l'Assemblée des Français de l'Etranger, Marie BOUAZZI, présidente de Fdm-adfe-Tunisie, et aux expériences des participants, un grand nombre de questions ont trouvé réponse. Ci-dessous l’ensemble des informations, dans un exposé que nous espérons suffisamment exhaustif, concis et clair.

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Jeudi, 04 Avril 2013

Adib Boutheina
Membre associé auprès de l’ADFE
Conseillère des services publics
Rapporteuse  auprès du conseil de la concurrence

Lundi, 20 Avril 2015 

Il est parfois difficile d'avoir des réponses aux questions écrites posées à certains ministères. C'est le cas de celle que j'avais posée à la Garde des Sceaux il y a 8 mois sur les effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. La situation de ce service et les très longs délais de traitement des demandes de certificat de nationalité que cela entraîne m'ont obligé à transformer la question en question orale afin d'avoir enfin une réponse.

Vous trouverez ci-dessous l'extrait du compte rendu de la séance des questions orales du 4 novembre avec ma question et la réponse qui malheureusement est loin d'être satisfaisante.