Lundi, 11 Avril 2016 

Il a été procédé à la nomination d’une déléguée aux Français de l’étranger auprès du Défenseur des Droits http://www.defenseurdesdroits.fr/Il s’agit de Madame Brigitte Bonnaud.

Madame Brigitte BONNAUD
Téléphone : 01 53 29 43 51
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/contact_delegate/11281/nojs
Déléguée des Français de l'Étranger
Défenseur des droits
11 rue Saint-Georges
75009 PARIS - 09
Permanence: MARDI JOURNÉE

Jeudi, 20 Novembre 2014 05:50

Que se passe-t-il lorsque l’administration ne répond pas à une demande?

Depuis la loi du 12 Avril 2000, les régles ont changées et sont applicables depuis le 12 Novembre 2014.

Jeudi, 02 Juin 2011 21:54

Depuis le 31 mars 2011, le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République.
Il regroupe également la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits peut être saisi directement ou par l’intermédiaire d’un parlementaire, et gratuitement, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public. Dès le 1er mai 2011, il sera également compétent pour connaître des agissements de personnes publiques ou privées en matière de protection de l’enfance, de discriminations et de déontologie de la sécurité.

La saisine du Défenseur des droits n’interrompt, ni ne suspend, les délais de prescriptions et de recours administratifs et contentieux.

Pour en savoir plus http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-defenseur-des-droits-un-mediateur-unique-au-service-de-tous-les-citoyens

Lundi, 15 Mars 2010 14:29

Par Annick BakhtriConseillère élue FdM-ADFE à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour la circonscription Tunisie-Libyefévrier 2008

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