Henri de Raincourt, ministre chargé de la Coopération, a rappelé l’importance que le gouvernement attache à la situation des Français de l’étranger dont les communautés augmentent de 4% par an et qui gardent malgré leur diversité le même attachement à la communauté nationale.

Le ministre a décrit les priorités du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes :

La démocratie L’élection de onze députés des Français de l’étranger dès 2012 sur laquelle travaillent  les services du MAEE et du ministère de l’Intérieur. L’élaboration des textes réglementaires, des listes électorales, les modalités du vote par Internet sont en cours de préparation.

Le ministre a insisté sur la responsabilité des élus quant à la participation des électeurs de l’étranger et assuré que celle-ci « sera examinée de près ».

La sécurité Cette dimension est pleinement intégrée à l’action diplomatique. Les ambassadeurs et les consuls généraux y tiennent un rôle essentiel qui ne se conçoit qu’en lien avec les représentants que sont les élus.

La solidarité Après avoir indiqué que cette ambition est celle du gouvernement sur le territoire national, et qu’elle est celle qu’il porte pour les Français de l’étranger, le ministre annonce un maintien des crédits ce qui serait un « acquis appréciable dans le contexte budgétaire actuel ».

Nous estimons quant à nous que ce budget est insuffisant puisqu’il est demandé aux comités consulaires une « gestion plus rigoureuse des demandes » : nous savons ce que cela signifie en langage administratif.

Une politique d’ensemble destinée à accompagner nos compatriotes retraités à l’étranger est en cours d’élaboration. S’agissant de la protection sociale, le ministère du Travail mène une réflexion approfondie qui doit conduire à un réexamen de la solidarité nationale envers les expatriés. Des propositions vont être faites au gouvernement.

L’enseignement français à l’étranger

Rappelant l’importance de l’enseignement français dans le monde, «  l’image de ce que nous sommes et pourquoi le taire, de ce que nous avons de meilleur », le ministre indique que l’aide à la scolarité atteint 119M€ en 2010 et rappelle que le président de la République souhaite aller vers la gratuité, « l’Etat prenant à sa charge les frais de scolarité. C’est une mesure généreuse et juste. Elle est aujourd’hui effective pour toutes les classes du lycée ». Cependant au regard des contraintes budgétaires, le montant de la prise en charge sera aligné sur le niveau des droits d’écolage de l’année 2007-2008.

Chacun jugera la pertinence de la notion de gratuité !

Le ministre termine son intervention par le souhait d’un monde plus juste et porteur de paix. Il salue les Conseillers, porte-voix des valeurs de la France : la liberté, la démocratie, les droits de l’Homme et conclut en s’ « adressant à travers vous, aux milliers d’hommes et de femmes que vous représentez et auxquels je souhaite rendre hommage car je suis conscient de ce que notre nation leur doit »

Relevé de décisions de l’AFE

 

 

Enseignement

L’AFE demande que soient prises en considération les situations particulières des bacheliers français issus du réseau de l’AEFE et propose :

  • Le développement des services d’orientation, au sein des établissements de l’AEFE ainsi que le renforcement des liens avec les antennes de Campus France
  • Que les universités accordent une priorité à leurs demandes d’inscription
  • Que tout soit mis en œuvre pour leur assurer un meilleur accueil : par un accès prioritaire aux résidences universitaires dès la 1ère année, par une simplification des formalités et procédures, par la mise en place, la 1ère année, de « tutorats ».

En marge de cette question, j’ai demandé et obtenu  que les bacheliers issus du système scolaire tunisien aient accès aux services d’information et d’orientation de CAMPUSFRANCE

Pour les personnels, l’AFE demande que le rapport entre l’Indemnité spécifique de Vie Locale (ISVL) et l’indemnité d’expatriation (IE) s’affranchisse de la pratique de son plafonnement à 15%. L’AFE souligne le caractère urgent d’une réforme du système visant à corriger les situations inéquitables et restera très attentive au statut des recrutés locaux.

L’AFE demande que la capacité d’emprunter sur une durée supérieure à un an soit à nouveau accordée à l’AEFE et que le plafond d’emplois qui lui est imposé soit assoupli afin de garantir la qualité de l’enseignement et de répondre aux objectifs de développement qui lui sont assignés.

Lois et règlements

 

L’AFE suit avec une attention particulière la mise en place des élections législatives à l’étranger et de nouvelles modalités pour le vote par Internet. L’Assemblée demande à ce titre que tout soit mis en œuvre pour que :

  • l’information soit rapidement diffusée aux électeurs inscrits dans les centres de vote à l’étranger et dans une commune de France pour les présidentielles.
  • l’électeur sache que son choix d’inscription pour les présidentielles déterminera la circonscription législative dans laquelle il sera électeur
  • le matériel électoral soit acheminé dans les délais légaux.

En outre, l’AFE demande la prorogation du mandat de la Commission temporaire de la sécurité

Enfin, l’AFE demande de réinsérer la mention suivante en dernière page des passeports : « Il est recommandé au Français qui établit sa résidence à l’étranger de se faire inscrire au consulat dès son arrivée dans la circonscription consulaire. Cette formalité est gratuite »

 

Sécurité

 

La Commission temporaire de sécurité des Français à l’étranger se propose de rencontrer un haut responsable d’Air France afin de demander à ce que soient proposés des tarifs préférentiels à nos compatriotes dès lors qu’un rapatriement est conseillé par les instances gouvernementales.

La Commission retient la proposition d’une fiche d’informations médicales qui pourrait être proposée lors  de l’inscription dans les consulats et celle de la généralisation, dans les pays à risques, de la géolocalisation proposée par l’Ambassade de Port-au-Prince.

Un audit complet, dans tous les pays du monde, sera réalisé afin de connaître avec précision les moyens humains et matériels disponibles en cas de crise. Les résultats de cet audit seront transmis après analyse au Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes.

 

 

Anciens combattants

L’AFE demande que les orphelins de Harkis résidant dans l’Union européenne qui n’ont pas eu connaissance des règles concernant le délai de dépôt des demandes relatives au « capital orphelins », bénéficient des mêmes droits que leurs homologues résidant en France. Ceci implique que la période de forclusion soit levée pendant une période d’un an.

 

Résultats du scrutin pour la désignation des deux représentants de l’AFE au
Conseil d’orientation mis en place par la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat.

Ont été élus : Louis Sarrazin, membre du groupe Français du Monde-ADFE et Michèle Malivel, membre du groupe Union de la majorité.

Pour suivre l’ensemble des travaux de l’AFE, par session, ainsi que les questions orales et écrites déposées par vos conseillers, rendez-vous sur le site

http://www.assemblee-afe.fr

Aides à la scolarité

L’enseignement français hors de France est organisé et coordonné par l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger, créée en 1991 http://www.aefe.fr/ qui anime un réseau de plus de 450 établissements dans le monde et accueille 250 000 élèves, dont 100 000 français.

Ce réseau d’excellence doit faire face à des évolutions notoires (offre pédagogique, croissance et expansion des établissements, etc.) et à la Révision générale des politiques publiques qui engendre de fortes hausses des frais de scolarité et met de plus en plus les familles à contribution.

En effet, alors qu’en France, l’éducation publique est gratuite, ou seulement financée par l’impôt, la scolarité des jeunes Français vivant hors de France est payante. Ainsi, l’État a-t-il mis en œuvre des bourses scolaires http://www.aefe.fr/tous-publics/bourses/dispositifs-pour-les-eleves-francais/bourses-scolaires

destinées à aider de nombreuses familles sur critères sociaux. De plus, une mesure de prise en charge, en vigueur depuis 2008, est réservée aux 3 classes de lycée et fait l’objet actuellement d’un moratoire et de réflexions sur un plafonnement  en raison des coûts induits dont la maitrise échappe à l’AEFE.

Les conseillers AFE siègent dans les commissions locales des bourses, ils y apportent un point de vue global, défendent les dossiers,  servent l’intérêt général et sont soucieux des finances publiques.

Pièces d’identité biométriques (passeports)

La délivrance de pièces d’identité et de documents de voyages se fait par l’administration consulaire sur présentation d’une demande. Depuis le 28 juin 2009, les nouveaux passeports biométriques, valables 10 ans, sont délivrés lors d’une comparution personnelle du demandeur au consulat puis remis lors d’une seconde comparution personnelle devant la même autorité. Formalités qui impliquent des déplacements et qui compliquent la vie de nos compatriotes dans le monde, renchérissent considérablement les coûts de ces démarches (éloignement du consulat de plusieurs centaines voire milliers de kilomètres, temps de transports, disponibilités…).

 

Suite à de nombreuses demandes des élus à l’AFE, de nos sénateurs et à l’argumentation s’appuyant sur les procédures mises en place par les autres pays de l’Union européenne, nous avons pu convaincre le ministère des Affaires étrangères et européennes, puis le ministère de l’Intérieur d’aménager le décret de 2008, par le Décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l'étranger, paru au JO du samedi 7 août.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022677341&dateTexte=&categorieLien=id

 

Selon ce décret, les passeports pourront être remis aux demandeurs lors d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité (c’est donc toujours une deuxième comparution personnelle mais décentralisée et plus proche). C’est un progrès, même si cela reste insuffisant.

Élections 2011 : sénatoriales

Les 155 Conseillers AFE élus se réunissent tous les 3 ans en collège des grands électeurs afin de procéder au renouvellement de la moitié des sièges de sénateurs, soit 6 sur 12. Cette élection se fait au scrutin de liste et correspond donc aux prérogatives des élus locaux ou régionaux dans l’hexagone et aux principes de représentation indirecte du Sénat. http://www.senat.fr/senateurs/senateurs_representant_les_francais_etablis_hors_de_france.html

Élections 2012 : présidentielles et législatives hors de France

 

 

L’année 2012 est d’ores et déjà dans tous les esprits… et les Français de l’étranger doivent y penser plus que d’autres puisque, suite à la réforme constitutionnelle de 2009, http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-29-juillet-2009-relative-election-deputes-par-francais-etablis-hors-france.html

ils seront, tout comme leurs compatriotes de l’hexagone, représentés à l’Assemblée nationale à partir de juin 2012.

12 sénateurs, c’est bien mais c’était une représentation incomplète au regard des dispositifs en vigueur en France. 11 sièges de députés ont donc été créés découpant le monde en 11 circonscriptions http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/Les_11_circonscriptions_electorales_pour_l_election_des_deputes_representant_les_Francais_etablis_hors_de_France.pdf

Difficile travail d’équilibre car les critères de population sont venus doubler l’exigence de faire un découpage tenant compte des circonscriptions AFE existantes. Le Conseil Constitutionnel y a veillé.

Dès 2009 l’AFE s’est préoccupée de ce grand rendez-vous démocratique, les sénateurs ont contribué au débat avec les conseillers, débats et échanges notamment avec les experts du Premier ministre et de l’administration centrale afin d’adapter la législation, en particulier concernant le contrôle des dépenses de campagne, à un nouveau contexte différent de celui connu en France.

La grande nouveauté pour une élection législative sera aussi la possibilité de vote à distance (par correspondance et par internet) que prévoient les textes législatifs. La loi organique sera suivie de mesures réglementaires qui mettront en place tout le dispositif électoral de 2012 (procédure de contrôle des listes électorales, ouverture de bureaux de vote, aspects de contrôle des comptes de campagne, vote à distance, communication, etc.). La tâche est colossale et tout doit être prêt le 1er juin prochain.

L’Assemblée est aussi très sensible aux menaces sur l’avenir du fond d’action sociale du ministère des Affaires étrangères , que ce soit pour améliorer l’accès à la troisième catégorie aidée de la CFE, aux tarifs de la CFE pour les pensionnés expatriés, ou pour assurer la pérennité des moyens aux Comités pour l’Action et la Protection sociale dans les consulats, qui permettent d’aider les Français en grandes difficultés, en particulier lorsqu’ils sont âgés. www.cfe.fr

Elle participe à la réflexion sur l’avenir du dispositif d’aide à l’exportation des entreprises françaises et entretien un dialogue permanent avec le secrétaire d’État au Commerce extérieur sur la manière dont les dernières réformes sont ressenties sur le terrain, et sur leur efficacité.

Dans le contexte de la mise en place du Service européen extérieur, l’AFE veille à ce que la mise en place de synergies entre les dispositifs diplomatiques des pays de l’Union européenne soit profitable aux Français de l’étranger et n’excuse pas des reculs du service public.

Le ministre des Affaires étrangères préside de droit cette assemblée.

L’Assemblée est particulièrement sensible à l’évolution du réseau consulaire. Les effectifs de ce dernier baissent alors que le nombre de Français à l’étranger ne cesse d’augmenter et que dans certaines zones du monde, le suivi de l’état civil, l’enregistrement des Français, le suivi de leurs situations sociales ou scolaires requiert une attention de plus en plus concentrée. L’évolution de la carte consulaire, son avenir dans l’Union européenne, font partie des réflexions de l’AFE et des échanges qu’elle entretien avec le ministère des Affaires étrangères.

L’AFE suit également les évolutions de la Direction des Français à l’étranger du ministère des Affaires étrangères

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/index.html

la DFAE rédige  un rapport annuel, issu du travail des conseillers et base de travail

http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/Rapport_Complet_12megas.pdf

La mise en place de la télé-administration par internet, des relais mondiaux grâce aux services diplomatiques et consulaires, permettant d’accéder au service public (état civil, pièces d’identité, etc.) et de faire de nombreuses démarches administratives

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/index.html?espace=francaisEtranger

Pour toutes ces démarches, les élus AFE assurent un soutien quotidien et ils exercent une évaluation permanente des services dans le cadre de leur mandat.

Pour suivre l’ensemble des travaux de l’AFE, par session, ainsi que les questions orales et écrites déposées par vos conseillers, rendez-vous sur le site http://www.assemblee-afe.fr