Dimanche, 20 Mars 2016

1) Les élèves français prioritaires
La Cour d’Appel administrative de Versailles l’a confirmé dans une décision en date du 28 septembre 2015 : les élèves français sont prioritaires pour l’admission dans un établissement géré directement par l’AEFE ou dans un établissement conventionné. L’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) contestait devant la Cour le caractère prioritaire de sa mission de scolarisation des enfants français à l’étranger par rapport à sa mission de rayonnement de la culture française que constitue l’accueil des élèves étrangers. Le Conseil d’État avait déjà rappelé que l’AEFE était tenue d’assurer la scolarisation des enfants français à l’étranger dans les établissements de son réseau, sans pour autant évoquer de priorité. En cas de difficultés liées au nombre de places disponibles, l’AEFE peut proposer aux enfants français des places dans un autre établissement de son réseau. Si cela ne se révèle pas possible, elle doit leur accorder la priorité par rapport aux élèves étrangers.
2) Principes fondateurs et symboles républicains
Le code de l’éducation précise dans son article L111-1-1 que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements ».

S’agissant des modalités de mise en œuvre de ces principes au sein du réseau de l’AEFE, il importe de rappeler que les 494 établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le ministère de l’Éducation nationale ne bénéficient aucunement d’un statut d’extraterritorialité et doivent tenir compte du droit et des usages du pays d’accueil. Il revient aux postes diplomatiques d’en apprécier la pertinence et la compatibilité avec le contexte local dans chacun des pays d’accueil. C’est dans ce contexte que l’Agence a demandé à ses 74 établissements en gestion directe, et préconisé dans les établissements conventionnés ou partenaires, de procéder à l’affichage des symboles de la République : déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, charte de la laïcité et drapeau tricolore. Concernant la mise en place d’échanges portant sur la devise et les grands principes qui la sous-tendent, rappelons que les élèves du réseau (écoliers, collégiens et lycéens) reçoivent, comme en France, un enseignement moral et civique (EMC) et que, à ce titre, leur sont expliqués les symboles de la République, dont notre devise nationale.