La 22ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue à Paris du 16 au 20 mars. L’AFE, qui rassemble 90 conseillers, élus par et parmi les conseillers consulaires, est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Si la précédente session a été essentiellement tournée vers l’organisation interne de l’Assemblée, celle-ci a vu le démarrage concret des travaux.

Le règlement intérieur a été adopté puis les commissions se sont réunies autour des thèmes qui concernent nos concitoyens de l’étranger : enseignement, protection sociale, fiscalité, sécurité, commerce extérieur, réglementation, réseau consulaire. Des échanges ont eu lieu avec des responsables d’administrations, ainsi qu’avec les parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Cette session a été également l’occasion de rencontrer M. Mathias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger et de faire avec lui un premier bilan des travaux de l’Assemblée. Il a confirmé sa volonté de maintenir l’exception française en matière consulaire et a annoncé que les démarches pour la mise en place du e-consulat ou consulat à distance avançaient bien. Il va désormais être possible de s’inscrire en ligne au registre consulaire. Seul point d’ombre, la fin de la double comparution pour les passeports a pris du retard en raison des attentats de janvier dernier.

Le Groupe Français du monde, écologie et Solidarité, qui compte désormais  34 conseillers, a été à l’origine de la plupart des résolutions votées en plénières notamment de la demande d’intégration des très petites entreprises au dispositif de soutien du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, du maintien d’une enveloppe de soutien pour l’emploi et la formation professionnelle ou la demande de création d’une Maison des Personnes Handicapées (MPH) pour les Français de l’étranger. Les conseillers à l’AFE ont également demandé, dans l’hypothèse où la décision du Conseil d’Etat conduirait à un remboursement de la CSG-CRDS, que les Français de l’étranger non-résidents dans l’Espace Economique européen ne soient pas exclus du dispositif.

Cette session de l’AFE a été endeuillée par l’annonce des attentats dans la capitale tunisienne. Une minute de silence a été observée en commissions, puis  en Assemblée plénière, en hommage aux victimes des attentats de par le monde, à l’occasion de la venue du secrétaire d’État. Les rapports publics des commissions de l'Assemblée des Français de l'étranger AFE de cette session sont consultables en ligne.

http://www.assemblee-afe.fr/22eme-session-de-l-afe-rapports.html

Avec mes collègues, j'ai posé plusieurs questions à l'administration, dont certaines  sont en attente de réponse : les prêts à la consommation des non résidents fiscaux, les taux de change appliqués au transfert des pension de retraite, la délivrance de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées, et la sécurité de la communauté française.

Les réponses à toutes les questions posées sont accessible ici http://www.assemblee-afe.fr/-questions,88-.html

Martine VAUTRIN DJEDIDI, Conseiller consulaire Tunisie Libye, Conseiller  AFE Afrique du Nord