Mercredi, 24 Mars 2010

A la suite de la rencontre-information tenue à Sousse sur ce théme, voici quelques éléments pour répondre aux questions que vous posez peut-être :
la CFE, pourquoi, comment ?
la CFE mode d'emploi ...

La Caisse de Sécurité Sociale des Français de l’Etranger – CFE – offre un système d’assurance maladie-maternité en France et à l’étranger selon un schéma similaire à celui du système général français.

Pour les Français résidant en Tunisie, l’adhésion facultative à cette Caisse viendra en général s’ajouter à l’adhésion à la CNAM tunisienne : en effet, si pour les titulaires d’une pension de retraite française, l’adhésion à la CNAM est facultative, en revanche tout Français résidant en Tunisie et y percevant un salaire ou un revenu professionnel est obligatoirement assujetti à la CNAM – sauf dans quelques cas exceptionnels (certains des personnels des établissements et services français notamment).

La couverture maladie-maternité donnée par la CNAM s’est nettement améliorée grâce à une récente réforme : meilleure prise en charge des soins en Tunisie et, éventuellement, en ce qui concerne les personnes possédant uniquement la nationalité française, des soins inopinés lors de séjour en France (voir convention bilatérale : www.cleiss.fr/particuliers, et notre article sur la CNAM). Cependant le niveau des prestations de la CNAM tunisienne dans un certain nombre de cas (exemple : seringues et matériel d’analyses quotidiennes des diabétiques) ne correspond pas évidemment aux mêmes normes que celles de la Sécurité sociale française, aussi est-il nécessaire de bien se renseigner…

De récentes hausses de cotisation rendent encore plus difficile l’adhésion ou le maintien de l’adhésion à la CFE.

Dans le cas des salariés, la somme à débourser reste stable, mais une très forte augmentation vient d’être appliquée pour les autres branches.

Pour les adhérents à la catégorie "pensionnés français"

(Condition : avoir cotisé  au moins 20 trimestres au régime français)

Le montant de la cotisation est fixé uniquement en fonction de la retraite versée par le régime français et son versement s’effectuera, selon le cas, de 2 manières différentes :

  1. Pour les retraites les plus élevées : une retenue directement prélevée sur les avantages de retraite. Elle vient d’être augmentée  au 1er avril 2010 de 3,5% à 4%.
  2. Un minimum ou forfait reste exigé : si cette retenue ainsi calculée correspond à un montant inférieur à celui du forfait, la cotisation doit être effectuée par l’adhérent retraité sous forme d’un versement trimestriel. Ce forfait minimum, qui était de 129 €, a été augmenté à 195 € par trimestre.

Pour repère, ne sont plus concernés par le système du forfait, et passent au système de la retenue proportionnelle à leur retraite, ceux qui perçoivent une retraite supérieure à environ 2 600 € par mois.

Cette hausse a pour conséquence que nombre de cotisants devront verser une cotisation supérieure au montant de leur  pension française ; la hausse du forfait serait justifiée, d’après Mr Cantegrit, directeur de la Caisse, par le fait que certains cumulent plusieurs retraites, françaises et étrangères, et qu’il a fallu, en attendant d’éventuellement utiliser une autre assiette pour le calcul de ces cotisations, hausser le montant du forfait pour éponger une partie du déficit se creusant dans cette branche de pensionnés français – dont pourtant la CFE n’a à rembourser que les soins dispensés à l’étranger puisque nous rappelons que sur le territoire français, c’est la caisse de Tours (régime général) qui en a la charge.

Catégories dites des "non salariés " et "non actifs"

Dans lesquelles se trouvent la plupart des allocataires du consulat et les retraités qui n’ont pas du tout ou insuffisamment cotisé au régime français ouvrant l’accès à la branche des pensionnés. Les cotisations sont augmentées non pas de 1% comme on a pu le lire ailleurs, mais d’environ 20%, toutes catégories confondues :

► En 3° catégorie dite "aidée",  revenus globaux maximum de 17 310 € annuel, soit environ 1 500 €par mois : la cotisation trimestrielle est haussée à 231 €

► En 3°catégorie classique,  pour des revenus annuels avec limite de 23 080 €, la cotisation s’élève à 345 € par trimestre

► En 1° catégorie, pour les plus hauts revenus, la cotisation est de 693 €

 

Pour rappel
Dans la branche des salariés

Non déficitaire du fait surtout de l’adhésion des salariés expatriés percevant des salaires européens. Quelques chiffres :

 

► En 3°catégorie "aidée" avec des revenus globaux  maximum de 17 310 €, la cotisation trimestrielle est de 177 €.

► En 3° catégorie classique en tenant compte uniquement de revenus  salariaux inférieurs à 23 080 € annuel, donc environ 1 900 € mensuel, la cotisation est alors de 264 € par trimestre.

► En 2° catégorie pour des revenus salariaux annuels compris entre 23 080 € et 34 610 €, la cotisation trimestrielle est de 351 € (quasiment celle de la 3° catégorie des non actifs).

► En 1° catégorie, pour des salaires supérieurs, la cotisation trimestrielle est de 528 € pour les salariés, somme qui peut être diminuée par des ristournes accordées aux entreprises, et de 693 € pour les non salariés.

Certes, la CFE rend de réels service à ses assurés, ne leur imposant aucune limite dans le choix de leur médecin, pharmacien et clinique de l’étranger et de France, avec un remboursement généralement aux environs de 65% du coût réel des soins (dans la limite des tarifs français) et de 100% si l’assuré est reconnu en longue maladie. Pour éviter à ses adhérents l’avance des frais  lors d’une hospitalisation, la CFE essaie de proposer des conventionnements avec des cliniques, dans la mesure de ses possibilités de contrôle de prix négociés et de la qualité des plateaux techniques. Une mission récente de la CFE en Tunisie a conclu au maintien  des  conventions en cours et permis d’ajouter les cliniques "El Amen" à Mutuelleville et "Les Oliviers" à Sousse.

Selon le Directeur de la Caisse, la hausse des cotisations  ne suffit même pas à éponger le déficit chronique de la branche des non salariés et des non actifs, dans laquelle sont classées nombre de personnes installés à l’étranger (qui n’adhèrent que lorsqu’elles sont âgées ou malades). Malheureusement, ces tarifs dissuaderont les jeunes d’adhérer, alors que leur entrée permettrait une meilleure répartition des charges. Souhaitons que le gouvernement français, dans le cadre de la solidarité nationale, renouvelle la subvention permettant le maintien des cotisations les plus accessibles de la 3° catégorie dite "aidée".

Marie-Christine Ben Hadj Yahia, juin 2010

Conditions d'accés à la CFE

  • Être de nationalité française ou ressortissant d'un pays appartenant à l'espace économique Européen (avec condition d'avoir été auparavant affilié à un régime français de sécurité sociale ) ou salarié sans condition de nationalité mais relevant d'une entreprise mandataire dans la limite d'un quota)
  • cotisations calculées en fonction des revenus des salariés ,non salariés et autres catégories ,mais sous forme de forfait pour étudiant et pensionné d'un régime français (à partir de 20 trimestres enregistrés)et/ou 3,5% sur les avantages de retraite française
  • > délai de carence de 3 mois pour les moins de 35 ans et de 6 mois pour les autres ( prise en charge parfois à 100%des frais liés à une grossesse après que cet état ait été déclaré à la CFE et à condition que la date de conception soit postérieure à l'adhésion ).mais ce délai est annulé lorsque l'adhésion est faite dans le mois de l'arrivée à l'étranger du fait de la jonction avec le système de couverture du régime français)
  • > A nouveau depuis ce début d'année ,droit d'entrée sous forme de rachat de 2années de retard (ou rétroactivité)en cas d'adhésion tardive .En sont toujours dispensées les personnes âgées de moins de 35 ans ,ou depuis moins de 2 ans ayant acquis la nationalité française ou s'étant installées à l'étranger ou étant devenues "pensionnés" d'un régime français.